Partager ce contenuMise à disposition de compostières
Afin de promouvoir le compostage à domicile, la Ville met à la disposition de ses citoyens des compostières et ce, dans la limite des quantités disponibles.
Règlement communal relatif à la location de compostières
Article 1 : La location est limitée à une seule compostière par famille domiciliée dans le même immeuble.
Article 2 : Une caution de 6,20€ est demandée. Cette caution peut être récupérée en cas de restitution de la compostière, rendue en bon état, durant l’année (365 jours) suivant la date du dépôt de la caution.
Au delà du 365ème jour, compte tenu de la perte de la valeur marchande de la compostière, la caution devient d’office propriété de la Ville.
Article 3 : La location est de 3,10€ par année et est d’office prévue pour deux années (730 jours). Le prix de location est versé simultanément au dépôt de la caution. En cas de restitution de la compostière, à quelque moment que ce soit, le prix de cette location n’est pas restitué.
Article 4 : La ville reste propriétaire de la compostière durant les deux années de location. Au-delà du 730ème jour, à dater du dépôt de la caution, la Ville cesse d’être propriétaire de la compostière qui entre en pleine possession du locataire.
Article 5 : Durant les deux premières années, la compostière ne peut ni être vendue, ni sous-louée sans l’autorisation écrite et expresse de l’Administration communale.
Article 6 : Le service gestionnaire du parc de compostières en location est le service Eco-conseil.
Article 7 : La caution et la location (12, 40€) seront versées sur le compte 091-0095403-81 de la Ville de Namur, avec la communication suivante : « 875/161/48 – location compostière – Nom du locataire ».
Article 8 : La Ville et le locataire de la compostière s’engagent à rechercher, en cas de litige, toute solution amiable. Si un différend devant être porté en justice devait surgir, seuls sont compétents les Tribunaux de Namur.
Article 9 : La Ville se réserve le droit de réattribuer la compostière si elle n’est pas enlevée endéans les deux mois à dater de l’envoi de la notification de l’invitation à payer. Tout versement perçu entre-temps n’est pas remboursé et couvre les frais administratifs.
Article 10 : Une compostière est mise à la disposition de chaque personne ayant suivi avec succès une formation guide-composteur organisée par la Ville de Namur
