Des infractions sanctionnées

Le respect des dispositions règlementaires est un élément essentiel au bien-être de tous. En cas d'infraction les redevances suivantes sont prévues :

Pour le nettoyage et/ou l'enlèvement de petits déchets (il s'agit par exemple de bouteilles, boîtes de conserve, emballages divers, papiers, contenu de cendriers...) déposés ou abandonnés à des endroits où ce dépôt est interdit : 50€

Pour le nettoyage et/ou l'enlèvement des salissures (il s'agit par exemple de déjections canines) déposées ou abandonnées par une personne et/ou l'animal qu'elle a sous sa garde à des endroits où ce dépôt est interdit : 50€

Pour le nettoyage et/ou l'enlèvement de salissures (il s'agit par exemple de la vidange dans les avaloirs ou de l'abandon sur la voie publique de graisses, huiles de vidanges, béton, mortier, produits toxiques divers) déposées ou abandonnées à des endroits où ce dépôt est interdit : 125€

Pour le nettoyage et/ou l'enlèvement de sacs ou récipients réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers déposés ou abandonnés sur la voie publique en dehors des périodes autorisées :

• 50€  pour un sac ou récipient réglementaire.
• 100€ pour deux sacs ou récipients réglementaires et au delà jusqu'au premier mètre cube, ensuite 100€ par mètre cube supplémentaire entamé.

Pour le nettoyage et/ou l'enlèvement de sacs ou récipients non réglementaires contenant des déchets déposés ou abandonnés sur la voie publique ou dans une borne de propreté :

• Sac ou récipient d'une capacité inférieure ou égale à 30 litres (valisette par exemple) :
• 75€ par sac ou récipient, 150€ pour deux sacs ou récipients, au delà jusqu'au premier mètre cube 250€, ensuite 125€ par mètre cube supplémentaire entamé.
• Sac ou récipient d'une capacité supérieure à 30 litres :
• 125€ par sac ou récipient, 250€ pour deux sacs ou récipients et au delà jusqu'au premier mètre cube, ensuite 125€ par mètre cube supplémentaire entamé.

Pour le nettoyage et/ou l'enlèvement d'objets et de déchets non destinés à la collecte périodique des déchets ménagers tels que frigos, bidets, vieux matelas et autres objets encombrants, gros emballages... déposés ou abandonnés sur la voie publique : 250€ jusqu'au premier mètre cube et 125€ par mètre cube supplémentaire entamé.

Pour le nettoyage et/ou l'enlèvement de tags, graffitis ou autocollants :

• 50€ par acte affectant une surface de moins de 0,25 m² ;
• 125€ par acte affectant une surface de 0,25 m² à moins d'1 m² ;
• 250€ par acte affectant une surface de 1 à 2 m², ensuite 125€ par m² supplémentaire entamé.

Pour le nettoyage et/ou l'enlèvement d'affiches apposées de façon illicite sur les panneaux d'affichage associatif et d'expression citoyenne locale :

• 25€ par acte affectant une surface de moins de 1 m² ;
• 50€ par acte affectant une surface d'1 m² et plus. 

Pour le nettoyage et/ou l'enlèvement d'affiches apposées de façon illicite sur les arbres et sur le mobilier urbain, hors panneaux d'affichage associatif et d'expression citoyenne locale :

• 50€ par acte affectant une surface de moins de 1 m² ;
• 100€ par acte affectant une surface d'1 m² et plus.

Pour le nettoyage et/ou l'enlèvement d'affiches et de leurs supports quels qu'ils soient apposés de façon illicite sur le domaine public, en dehors des panneaux d'affichage associatif et d'expression citoyenne locale, du mobilier urbain et des arbres :

• 25€ par acte affectant une surface de moins de 1 m² ;
• 75€ par acte affectant une surface de 1 à 2 m², ensuite 50€ par m² supplémentaire entamé.

Le cas particulier des feux de jardins

Bien souvent, nous brûlons les déchets par facilité, parfois même dans un souci de bien faire en pensant ainsi limiter la masse des déchets. Or, comme tout processus de combustion, en l'absence de filtre, ce type d'activité pollue l'atmosphère, cause des dommages à l'environnement et peut également nuire à la santé en dégageant certaines substances dangereuses. Par ailleurs, l'incinération est généralement source de conflits avec le voisinage.

Les dispositions réglementaires

Sans préjudice de réglementations particulières, la destruction par combustion de tout déchet est interdite, à l'exclusion des déchets végétaux secs provenant de l'entretien des jardins, de déboisement ou défrichement de terrains, d'activités professionnelles agricoles ou forestières conformément aux Codes Rural et Forestier.

Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux barbecues, ni lors des « grands feux » dûment autorisés par l'autorité communale.

Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations, édifices, bruyères, vergers, plantations, haies, meules, tas de grains, paille, foin, fourrage ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles, à plus de 25 mètres des bois et forêts. Dans le cas où il serait fait usage d'un appareil particulier évitant la production de flammèches, la distance prévue au paragraphe précédent est ramenée à 10 mètres.

Pendant la durée de l'ignition, les feux doivent faire l'objet d'une surveillance constante par une personne majeure.

L'importance des feux doit être maintenue à un niveau tel qu'ils puissent être maîtrisés par ceux qui les ont allumés.

Par temps de grand vent, les feux sont interdits. Les services de Police interviennent 24h/24h, d'initiative ou sur appel, pour faire respecter ces dispositions (tél. 081/249.941).