La distribution de tracts et d’échantillons sur la voie publique

La dissémination d’emballages, d’échantillons, de tracts… distribués sur la voie publique posant régulièrement problème en matière de propreté publique, diverses dispositions réglementaires ont été prises afin de limiter au maximum ces nuisances.

Ainsi, toute distribution à la volée est interdite. Il s’agit notamment du lancer au départ d’un véhicule ou d’une caravane publicitaire. Le dépôt de tracts, objets à caractère commercial, échantillons… sur les pare-brises des véhicules et de paquets de tracts, objets à caractère commercial, échantillons… sur ou en bordure de la voie publique est également interdit. Dans ce cadre, les imprimés publicitaires toutes-boîtes sont obligatoirement introduits dans les boîtes aux lettres de manière à éviter leur dispersion sur la voie publique. Il est interdit de les déposer sur le seuil des habitations ou de les accrocher aux grilles et supports situés à front de voirie.

De plus, il est également interdit de procéder sur la voie publique à toute distribution commerciale sans autorisation écrite au Collège communal. En cas de distribution de gadgets ou d’échantillons, le distributeur devra assurer en permanence le ramassage des gadgets ou des échantillons, de leurs emballages ou de tous les déchets résultant de cette distribution, abandonnés dans un périmètre de 100 mètres autour du point de distribution.

Enfin, les tracts ou documents assimilés doivent obligatoirement porter d’une manière apparente la mention « ne peut être jeté sur la voie publique, sous peine de contravention » lors de leur diffusion.