Focus sur les dispositions réglementaires

Vous trouverez ci-dessous quelques considérations réglementaires de base liées à la gestion de l'environnement pour tout événement organisé sur le territoire de la Ville.

En ce qui concerne l'affichage 

Sauf dérogation du Collège communal, l'affichage événementiel est réservé aux événements organisés sur le territoire de la Ville de Namur.

L'organisateur doit respecter les dispositions du Règlement Général de Police traitant de l'affichage événementiel sur la voie publique et du fléchage en ce qui concerne notamment le type et le nombre de panneaux autorisés, les lieux adéquats de placement (hors centre-ville et sites classés) et les interdictions (les bermes centrales des routes, le mobilier urbain, les arbres…), la qualité du placement (mode d'accrochage, résistance au vent), les périodes d'affichage et de désaffichage…   Par ailleurs, toute signalisation à la peinture, même biodégradable, est interdite.

Dans ce règlement, des dérogations et conditions particulières sont prévues pour les  manifestations importantes telles que notamment Folknam, le rallye de Wallonie, Namur en mai, le Verdur Rock, la Citadelle prend deux ailes, la brocante de Temploux, le FIFF, les Fêtes de Wallonie, le Festival du Film Nature…  Celles-ci portent principalement sur le nombre de panneaux autorisés, la durée d'affichage, la possibilité d'afficher sur des barrières Nadar et quelques rambardes.

En ce qui concerne les panneaux d'affichage communaux il y a lieu de distinguer les panneaux d'affichage situés en bords de route et les panneaux d'affichage associatif et d'expression citoyenne locale :

• L'annonce de manifestations à caractère événementiel sur les panneaux d'affichage communaux situés en bords de route est soumise à autorisation préalable du Collège communal.  L'affichage sur ces panneaux est réalisé par les services de la Ville. 

• Les panneaux d'affichage associatif et d'expression citoyenne locale sont quant à eux strictement réservés à l'affichage annonçant une manifestation ou une activité à caractère non commercial se déroulant sur le territoire communal.

Il est à noter qu'auparavant en fonction du type de voiries concernées (régionales ou communales) deux types d'autorisations étaient exigées.  Afin de faciliter les démarches des opérateurs, la Ville a conclu une convention avec le SPW afin que les autorisations relatives à l'affichage événementiel soient gérées par l'Administration communale, le SPW transmettant à la Ville les demandes qu'il reçoit et la Ville adressant au SPW copie des autorisations qu'elle délivre.

En ce qui concerne la distribution sur la voie publique 

La projection, le jet ou le dépôt de tracts, journaux, échantillons et autres sont interdits sur la voie publique.  Chaque distributeur doit veiller au ramassage des documents que les gens jetteraient au sol.  Lors de la distribution de gadgets ou d'échantillons, le distributeur doit assurer en permanence le ramassage de ceux-ci, de leurs emballages ou de tous les déchets résultant de cette distribution, abandonnés dans un périmètre de 100 mètres autour du point de distribution.

En ce qui concerne la gestion des déchets et la propreté publique

L'organisateur de la manifestation doit assurer l'évacuation régulière des déchets produits lors de la manifestation.  Dans un rayon de cent mètres aux alentours du site où se déroule la manifestation, il doit également veiller à assurer le nettoyage de l'espace public et l'enlèvement des déchets. Ce nettoyage est assuré régulièrement durant la manifestation et finalisé au plus tard à midi, le lendemain de celle-ci. 

En ce qui concerne les toilettes publiques 

L'organisateur doit mettre à la disposition des participants des toilettes publiques (type cabines WC) sur le site de l'événement.