Partager ce contenuMise à disposition de fûts récupérateurs à eau de pluie
Dans le cadre de la campagne « Eco-consommation, agissons », la Ville de Namur met à la disposition de ses citoyens des fûts récupérateurs d’eau de pluie et ce, dans la limite des quantités disponibles.
Règlement communal relatif à la location de fûts récupérateurs d’eau de pluie
Article 1 : La location est limitée à un seul fût récupérateur par famille domiciliée dans le même immeuble sur le territoire de la Ville de Namur.
Article 2 : Une caution de 10 € est demandée. Cette caution peut être récupérée en cas de restitution du fût, rendu en bon état, durant l’année (365 jours) suivant la date du dépôt de la caution.
Au-delà du 365ème jour, compte tenu de la perte de valeur marchande du fût, la caution devient d’office propriété de la Ville.
Article 3 : La location est de 4 € par année et est d’office prévue pour deux années (730 jours).
Le prix de location est versé simultanément au dépôt de la caution. En cas de restitution du fût, à quelque moment que ce soit, le prix de cette location n’est pas restitué.
Article 4 : La Ville reste propriétaire du fût durant les deux années de location.
Au-delà du 730ème jour, à dater du dépôt de la caution, la Ville cesse d’être propriétaire du fût qui entre en pleine possession du locataire.
Article 5 : Durant les deux premières années, le fût ne peut être ni vendu, ni sous loué sans l’autorisation écrite et expresse de l’Administration communale.
Article 6 : Le service gestionnaire du parc des fûts récupérateurs d’eau de pluie en location est le service Eco-conseil.
Article 7 : La caution et la location (18 €) seront versées sur le compte 091-0095403-81 de la Ville de Namur, avec la communication suivante « article 876/161/48 – location fût à eau – Nom du locataire ».
Article 8 : La Ville fournit le matériel en bon état, elle ne peut être tenue responsable de l’usage qui en sera fait. Elle décline toute responsabilité en cas d’accident.
Article 9 : La Ville et le locataire du fût s’engagent à rechercher, en cas de litige, toute solution amiable. Si un différend devant être porté en justice devait surgir, seuls sont compétents les tribunaux de Namur.
Article 10 : La Ville se réserve le droit de réattribuer le fût à eau, si le fût n’a pas été enlevé endéans les 2 mois à dater de la date d’envoi du courrier (contenant le règlement de la location-vente et le bulletin de virement) par le service Eco-conseil.
