Un service de collecte communal spécifique aux manifestations

Bien que la réglementation communale impose à l'organisateur l'évacuation régulière des déchets produits au cours de sa manifestation, ceux-ci ne peuvent être pris en charge le week-end, car aucun collecteur privé n'assure actuellement ce service.  Vu la fréquentation souvent optimale à ce moment, il en résulte de manière récurrente la présence de dépôts affectant la salubrité publique mais également l'image de marque de la Ville.

Par ailleurs, le tri-sélectif est peu pratiqué car les offres de service dans ce domaine sont rares ou entraînent pour l'organisateur des coûts importants. 

Afin de remédier à cette situation, la Ville a décidé de proposer un nouveau service de collecte pour les résidus résultant d'événements ou d'animations organisés par des tiers sur le domaine communal.

De façon concrète, il est proposé, moyennant rétribution des prestations communales, de mettre différents types de conteneurs permettant un tri des déchets (déchets ménagers et assimilés, PMC et papier/cartons) à disposition des organisateurs.  Ces conteneurs étant ensuite vidangés par les services communaux suivant les besoins, à une fréquence fixée de commun accord et pouvant être quotidienne.

Le prix du service comprend donc la mise à disposition de conteneurs, la vidange de ces conteneurs et le traitement des déchets collectés dans ce cadre.

Cette manière de travailler avec les équipes communales permettra de proposer une offre de service en matinée (dès 5h00), en journée et en soirée (20H00), la semaine comme le week-end.

Règlement-redevance sur la collecte et le traitement des résidus lors des événements et animations organisés par des tiers sur le domaine communal

Article 1er :

Il est établi au profit de la Ville de Namur, pour les exercices 2011 à 2013 inclus, pour la collecte et le traitement des résidus lors des événements et animations organisés par des tiers sur le domaine communal, les redevances suivantes :

• 30,00 € /levée pour la vidange d'un conteneur 1100 litres gris destiné aux déchets ménagers et assimilés, si le conteneur est rempli à plus de 50% ; 20,00 € /levée si le conteneur est rempli à moins de 50% de ses capacités - mise à disposition du conteneur comprise.
• 8,00 € /levée pour la vidange d'un conteneur 1100 litres bleu destiné aux PMC (en vrac ou en sac bleu PMC) - mise à disposition du conteneur comprise. Si le contenu n'est pas conforme, déclassement d'office dans la catégorie déchets ménagers et application des redevances correspondantes.
• 8,00 € /levée pour la vidange d'un conteneur 1.100 ou 240 litres jaune destiné aux papiers / cartons non souillés - mise à disposition du conteneur comprise.  Si le contenu n'est pas conforme, déclassement d'office dans la catégorie déchets ménagers et application des redevances correspondantes.

Article 2 : caution

En cas de mise à disposition d'un ou plusieurs conteneurs, une caution de 500,00 € est payée à la Caisse communale par l'organisateur (paiement en espèces ou par voie  électronique) à titre de garantie, afin de couvrir la réparation, le remplacement ou tout dégât quelconque causé aux conteneurs mis à disposition et le paiement des redevances sur la collecte des résidus.

Cette garantie est restituée, sans intérêts, à l'organisateur, sur production par ses soins à la Caisse communale de la preuve de paiement des redevances sur la collecte des résidus et d'une attestation de reprise des conteneurs, dans leur état d'origine, délivrées par le D.C.V. Le remboursement de la caution est identique au mode de versement à la caisse communale.

Tout conteneur endommagé ou perdu est facturé au prix de 250,00 €. Ce montant est retenu sur la caution. S'il y a lieu, le solde est facturé.

Article 3 : modalités pratiques

Pour autant que la caution ait été payée, la mise à disposition, la vidange et l'enlèvement du conteneur par les services communaux sont effectués à un endroit et à des moments convenus de commun accord avec l'organisateur.

Mise à disposition, vidange, enlèvement et déclassement éventuel font l'objet de bordereaux spécifiques dressés par le Service Propreté publique et contresignés par l'organisateur ou son représentant.

La vidange est assurée suivant les besoins, à une fréquence pouvant être quotidienne, en fonction de l'état de remplissage du conteneur.

La mise à disposition de conteneurs ne dispense pas l'organisateur de l'obligation d'assurer le nettoyage de l'espace public dans un rayon de cent mètres aux alentours du site où se déroule la manifestation et de déposer les résidus dans lesdits conteneurs, le nettoyage devant être opéré régulièrement durant la manifestation et finalisé au plus tard à midi, le lendemain de celle-ci.

Article 4 :

La redevance est due par l'organisateur de l'événement. Elle est payable dans le délai repris sur l'invitation à payer.

Article 5 :

A défaut de paiement dans le délai prévu, un recommandé est adressé et une indemnité forfaitaire de 15,00 € est due pour frais administratifs.

Article 6 :

A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance est poursuivi devant les juridictions civiles namuroises compétentes.

Article 7 :

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication.

Pour en savoir plus sur ce service, consultez le lien « Vade-mecum pour mieux gérer les déchets des manifestations ».