Vade-mecum pour mieux gérer les déchets des manifestations

Dans le cadre de la gestion durable des événements, la Ville de Namur a mis en place un service spécifique de collecte et de traitement des déchets issus des manifestations organisées sur le domaine communal.

Ce service a pour objectif de permettre à chaque organisateur de gérer au mieux les déchets issus de sa manifestation en promouvant notamment le tri-recyclage et ce, à des conditions financières tout à fait acceptables.

Conformément au règlement-redevance adopté par le Conseil communal du 20 décembre 2010, les services communaux proposent aux organisateurs d'événements :

• Soit la prise en charge quotidienne, en début de matinée, des sacs-poubelles réglementaires payants de 30 et 60 litres. Ces sacs beiges, portant le logo de la Ville sont vendus, aux prix respectifs de 0,50€ et 1,00 €, dans de nombreux commerces namurois ainsi qu'à la Maison des citoyens (Hôtel de Ville).  Les lieux et moments de collecte sont convenus de commun accord entre le responsable du service Propreté publique et l'organisateur.
• Soit la mise à disposition, l'installation et la vidange de conteneurs de 1100 litres :
  • Bleus    : pour PMC
  • Jaunes : pour papiers et cartons
  ou conteneurs de 240 litres
• Noirs     : pour les déchets ménagers et assimilés
  
  Les lieux et moments de dépôts, de vidanges et de reprise des conteneurs sont convenus de commun accord entre le responsable du service Propreté publique et l'organisateur.

Pour souscrire à l'un de ces services, il suffit de compléter le formulaire de demande d'intervention prévu à cet effet et de le retourner au Département du Cadre de Vie de la Ville de Namur au plus tard un mois avant la date de la manifestation.

Règlement-redevance sur la collecte et le traitement des résidus lors des événements et animations organisés par des tiers sur le domaine communal (Conseil communal du 20 décembre 2010)

Article 1er :

Il est établi au profit de la Ville de Namur, pour les exercices 2011 à 2013 inclus, pour la collecte et le traitement des résidus lors des événements et animations organisés par des tiers sur le domaine communal, les redevances suivantes :

• 30,00 € /levée pour la vidange d'un conteneur 1100 litres gris destiné aux déchets ménagers et assimilés, si le conteneur est rempli à plus de 50% ; 20,00 € /levée si le conteneur est rempli à moins de 50% de ses capacités - mise à disposition du conteneur comprise.
• 8,00 € /levée pour la vidange d'un conteneur 1100 litres bleu destiné aux PMC (en vrac ou en sac bleu PMC) - mise à disposition du conteneur comprise. Si le contenu n'est pas conforme, déclassement d'office dans la catégorie déchets ménagers et application des redevances correspondantes.
• 8,00 € /levée pour la vidange d'un conteneur 1.100 ou 240 litres jaune destiné aux papiers / cartons non souillés - mise à disposition du conteneur comprise.  Si le contenu n'est pas conforme, déclassement d'office dans la catégorie déchets ménagers et application des redevances correspondantes.

Article 2 : caution

En cas de mise à disposition d'un ou plusieurs conteneurs, une caution de 500,00 € est payée à la Caisse communale par l'organisateur (paiement en espèces ou par voie  électronique) à titre de garantie, afin de couvrir la réparation, le remplacement ou tout dégât quelconque causé aux conteneurs mis à disposition et le paiement des redevances sur la collecte des résidus.

Cette garantie est restituée, sans intérêts, à l'organisateur, sur production par ses soins à la Caisse communale de la preuve de paiement des redevances sur la collecte des résidus et d'une attestation de reprise des conteneurs, dans leur état d'origine, délivrées par le D.C.V. Le remboursement de la caution est identique au mode de versement à la caisse communale.

Tout conteneur endommagé ou perdu est facturé au prix de 250,00 €. Ce montant est retenu sur la caution. S'il y a lieu, le solde est facturé.

Article 3 : modalités pratiques

Pour autant que la caution ait été payée, la mise à disposition, la vidange et l'enlèvement du conteneur par les services communaux sont effectués à un endroit et à des moments convenus de commun accord avec l'organisateur.

Mise à disposition, vidange, enlèvement et déclassement éventuel font l'objet de bordereaux spécifiques dressés par le Service Propreté publique et contresignés par l'organisateur ou son représentant.

La vidange est assurée suivant les besoins, à une fréquence pouvant être quotidienne, en fonction de l'état de remplissage du conteneur.

La mise à disposition de conteneurs ne dispense pas l'organisateur de l'obligation d'assurer le nettoyage de l'espace public dans un rayon de cent mètres aux alentours du site où se déroule la manifestation et de déposer les résidus dans lesdits conteneurs, le nettoyage devant être opéré régulièrement durant la manifestation et finalisé au plus tard à midi, le lendemain de celle-ci.

Article 4 :

La redevance est due par l'organisateur de l'événement. Elle est payable dans le délai repris sur l'invitation à payer.

Article 5 :

A défaut de paiement dans le délai prévu, un recommandé est adressé et une indemnité forfaitaire de 15,00 € est due pour frais administratifs.

Article 6 :

A défaut de paiement, le recouvrement de la redevance est poursuivi devant les juridictions civiles namuroises compétentes.

Article 7 :

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication.

Tableau récapitulatif des redevances

Gestion des conteneurs durant l'événement

Durant l'événement, des agents mandatés par la Ville seront amenés à rencontrer les personnes habilitées à remplir et signer les bordereaux liés à la mise à disposition des conteneurs.

Trois types de bordereaux sont à remplir et signer.

1. Le premier bordereau concerne la bonne réception du ou des conteneurs et leur installation aux endroits convenus de commun accord dans le formulaire de demande d'intervention passé entre l'organisateur et la Ville.
2. Le second bordereau concerne les vidanges des conteneurs. Un bordereau est à signer lors de chaque opération de vidange, pouvant concerner plusieurs conteneurs.
   Ce bordereau reprend les informations requises quant à l'état de remplissage et de conformité du contenu, afin que toute ambiguïté à ce propos soit levée en direct.
3. Le dernier bordereau est réservé à la reprise des conteneurs. Ce bordereau permettra de constater le bon état, la détérioration ou la perte de conteneurs.

Eviter les amendes inutiles

Les dépôts illicites sont enlevés directement aux frais du responsable et ce, conformément aux dispositions du règlement-redevance arrêté par le Conseil Communal le 28 juin 2010.

En cas d'infraction, les redevances suivantes sont prévues :

• Enlèvement de sacs ou récipients non réglementaires contenant des déchets déposés ou abandonnés sur la voie publique ou dans une borne de propreté :
  • 75,00 € par sac ou récipient d'une capacité inférieure ou égale à 30 litres (valisette par exemple), 150,00 € pour deux sacs ou récipients d'une capacité inférieure ou égale à 30 litres, au delà jusqu'au premier mètre cube 250,00 €, ensuite 125,00 € par mètre cube supplémentaire entamé.
  • 125,00 € par sac ou récipient d'une capacité supérieure à 30 litres, 250,00 € pour deux sacs ou récipients d'une capacité supérieure 30 litres et au delà jusqu'au premier mètre cube, ensuite 125,00 € par mètre cube supplémentaire entamé.
• Enlèvement de déchets non destinés à la collecte périodique des déchets ménagers (objets encombrants, gros emballages...) déposés ou abandonnés sur la voie publique
  • 250,00 € jusqu'au premier mètre cube.
  • 125,00 € par mètre cube supplémentaire entamé.

Quelques informations pratiques

• Où acheter les sacs-poubelles réglementaires communaux ?

Ces sacs beiges, portant le logo de la Ville sont vendus, aux prix respectifs de 0,50€ et 1,00€, dans de nombreux commerces namurois ou à l'Hôtel de Ville (Maison des citoyens).

Au besoin, contactez le service Eco-conseil pour connaître les lieux de vente – tél : 0800/935.62.

• Pour plus d'infos concernant l'évacuation des déchets

Pour toute information ayant trait à l'évacuation des déchets, veuillez contacter le responsable du service Propreté publique, M. Maxime Cambier au 081/24.85.43.

• Un plus dans la gestion environnementale de votre événement

La Ville de Namur s'est dotée d'un stock de gobelets et mugs réutilisables pour équiper les organisateurs d'événements. Ces récipients ont pour avantage d'être très résistants, de convenir à plusieurs boissons et de fortement réduire le volume ainsi que le poids des déchets issus de l'utilisation des gobelets jetables. Cela vous permet ainsi de faire un geste à la fois simple et important pour notre planète.

Pour toute information ayant trait à la location des gobelets et mugs réutilisables, veuillez contacter

Mme Muriel Guyot au 081/24.86.34
ou Mme Laurence Ramaekers au 081/24.86.35.

Pour plus d'informations ou questions éventuelles sur les services proposés, n'hésitez pas à prendre contact avec le facilitateur environnemental événementiel de la Ville de Namur :  

Monsieur Jean Charles Buysens - Département du Cadre de Vie - Rue Frères Biéva, 203 à 5020 Namur (Vedrin)

Téléphone : 081/24 86 38
Fax : 081/24 71 23
E-mail : jean-charles.buysens@ville.namur.be