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La distribution de tracts et d’échantillons sur la voie publique

La dissémination d’emballages, d’échantillons, de tracts… distribués sur la voie publique posant régulièrement problème en matière de propreté publique, diverses dispositions réglementaires ont été prises afin de limiter au maximum ces nuisances. La distribution de tracts et d’échantillons sur la voie publique

Ainsi, le Règlement Général de Police précise que:

  1. Il est interdit de procéder sur la voie publique à toute distribution commerciale, de gadgets et/ou d’échantillons sans autorisation préalable du Collège communal. A défaut, le distributeur se voit signifier l’obligation de mettre fin immédiatement à la distribution.
  2. Le distributeur a l’obligation de détenir sur lui ladite autorisation et doit la présenter à toute requête des forces de l’ordre ou des agents constatateurs.
  3. La projection, le jet ou le dépôt de tracts, journaux, échantillons et autres sont interdits sur la voie publique.
  4. Toute distribution à la volée est interdite. Il s’agit notamment du lancer au départ d’un véhicule ou d’une caravane publicitaire. La notion de distribution à la volée est étendue au dépôt : sur les pare-brises des véhicules, de tracts, documents assimilés, imprimés, toutes-boîtes, objets à caractère commercial, gadgets et échantillons; sur ou en bordure de la voie publique, de paquets de tracts, documents assimilés, imprimés, toutes-boîtes, objets à caractère commercial, gadgets et échantillons. Sur les pare-brises, ne sont pas concernés tout document présentant un caractère officiel, ou tout autre document dûment autorisé par le Collège communal.
  5. Lors des distributions de la main à la main de tracts, documents assimilés, imprimés, toutes-boîtes, chaque distributeur veille au ramassage des documents que les gens jettent au sol.
  6. Lors de la distribution de la main à la main d’objets à caractère commercial, de gadgets ou d’échantillons, le distributeur doit assurer en permanence le ramassage des gadgets ou des échantillons, de leurs emballages ou de tous les déchets résultant de cette distribution, abandonnés dans un périmètre de 100 mètres autour du point de distribution. Les tracts ou documents assimilés doivent obligatoirement porter, d’une manière apparente, les coordonnées de l’éditeur responsable et l’indication « ne peut être jeté sur la voie publique, sous peine de contravention ».
  7. Les imprimés publicitaires toutes-boîtes sont obligatoirement introduits dans les boîtes aux lettres de manière à éviter leur dispersion sur la voie publique. Il est interdit de les déposer sur le seuil des habitations ou de les accrocher aux grilles et supports situés à front de voirie.